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Question orale du 28/05/2024 : Liaison lyon-turin
Je vous remercie pour ces explications quant aux mesures correctives qui pourraient être prises. Néanmoins, vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question : quid de la mise à jour des études, vieilles de plus de vingt ans ? Quid de l'impact de la nouvelle gare de la Part-Dieu, qui sera inaugurée à la fin du mois de juin et qui a changé la donne sur les flux avec plus de voies disponibles ? Quid du scénario, envisagé un temps, d'une modernisation de la voie Dijon-Modane, qui pourrait prendre en charge à peu près 70 % du fret et du surfret attendu, à des coûts modiques, à l'heure où l'on cherche à faire des économies et à éviter l'artificialisation des ...
Question orale du 28/05/2024 : Liaison lyon-turin
Le troisième rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), remis au ministre des transports en février 2023, esquisse les grands investissements à consentir pour la période 2022-2032, avec en ligne de mire la transition écologique et la décarbonation. Je suis parfaitement aligné sur ces objectifs. Le COI y formule des recommandations relatives au fret, aux routes et aux voies navigables. La création de la liaison Lyon-Turin fait partie des objectifs : elle constituerait une réponse non négligeable à la pollution des vallées alpines et faciliterait les déplacements entre la France et l'Italie, ainsi que les activités économiques qui en dépendent. ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je profite de ma prise de parole pour réaffirmer tout mon soutien à nos agriculteurs et au projet de loi examiné. Je vais aborder une question à mes yeux primordiale. Tous nos concitoyens connaissent le problème des déserts médicaux, mais nous voyons apparaître celui des déserts vétérinaires, qui concerne notamment le département de l'Ain. L'amendement vise à élargir les délégations de tâche. On les pratique pour les humains, en déléguant des tâches aux pharmaciens ou aux infirmières en pratique avancée (IPA). La délégation existe aussi dans la filière bovine. Nous proposons d'élargir la possibilité de pratiquer certains actes figurant dans ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Caricature !
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ça veut dire quoi, « intensive » ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Si ! C'est une insulte !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ah ! Excellente nouvelle !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Ça aurait été décent !
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2024
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos propos relatifs à l'état de l'industrie en France. À l'image de mon collègue agriculteur de la Sarthe, différents acteurs, comme ceux de la filière du réemploi de matériel, demandent plus de contrôle. J'ai été très intéressé par la visite, dans ma circonscription, de la société Cofiem, qui développe l'économie circulaire et l'emploi local, évite des déchets et crée de la valeur, mais qui souffre du non-respect ou, en tout cas, du manque de contrôle de l'application du décret n° 2022-190, qui encadre notamment l'usage des notions de « comme neuf » et « refait à neuf » pour différencier les vendeurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
Monsieur le ministre, je voudrais vous assurer, à titre liminaire, de mon soutien entier et total à ce projet de loi. Mon amendement vise, comme les précédents, à introduire la notion d'élevage à l'article 1er. Ne pas le faire reviendrait à ignorer 37 % des exploitations agricoles en France, dans l'Ain mais aussi dans d'autres départements. J'imagine que Mme la rapporteure va nous répondre que l'élevage est déjà inclus dans la référence à l'agriculture. Or, une telle réponse serait, pour paraphraser Edmond Rostand, un peu courte, puisque le texte vise la pisciculture qui pourrait être englobée dans la mention de l'aquaculture. Toute une filière attend un ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il y a trois semaines, la commission des finances examinait et adoptait la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière. Nous en discutons alors que la France connaît une crise du logement inédite. Sous l'effet d'une politique de resserrement monétaire de la BCE visant à lutter contre l'inflation, la production de crédits immobiliers s'est effondrée depuis 2022. Les taux d'intérêt ont atteint le niveau record de 4,2 % en janvier 2024, contre 1 % en janvier 2022. De nombreux ménages ont dû renoncer à investir, leur capacité d'emprunt, réduite par la hausse des taux, ne leur permettant plus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Je suis particulièrement heureux de vous auditionner, Monsieur le ministre délégué, tant le logement est en crise. Vous avez présenté les grandes lignes du futur projet de loi relatif au logement. C'est un sujet essentiel : le logement est le lieu où l'on habite, où l'on fait grandir ses enfants ; un nouveau logement peut être une condition pour trouver un travail ou connaître une évolution professionnelle ; ancrage social, il nous accompagne tout au long de la vie. Pouvez-vous préciser quelles simplifications administratives vous apporterez à MaPrimeRénov' ? Les accompagnateurs France Rénov' apparaissent comme des tiers de confiance ; pouvez-vous clarifier ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Très juste ! La réponse est claire !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
De la part de petits pays, qui plus est !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
C'est bien de le rappeler !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Peut-être même plus !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
De neige naturelle !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ça suffit !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Discussion des articles
Exactement ! M. Lefèvre a raison !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Excellent !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié Je tiens remercier toutes les personnes, élues et non élues, qui ont travaillé avec moi sur le texte : Roman Rousset, administrateur ; ma collaboratrice, Lola Escorsa ; le président Mattei, qui m'a soutenu, et l'ensemble de nos collègues, qui ont travaillé en bonne intelligence. Il y a deux ans, jour pour jour, je n'étais pas destiné à être député : au sein de mon conseil municipal, je travaillais avec tout le monde, dans l'écoute et le respect. Nous avons réussi à faire la même chose aujourd'hui. Quelles que soient nos différences profondes, la démocratie et notre image en sortent grandies.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié Avis défavorable. Grâce à l'amendement n° 69, je l'ai dit, nous disposerons ultérieurement de chiffres, issus du fichier Locomvac.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié Je comprends votre demande, mais elle ne relève pas, à mon sens, du champ de la proposition de loi. J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié Je vous fais la même réponse qu'en commission. Nous disposons de chiffres très précis pour l'Île-de-France du fait de l'existence d'une taxe spécifique sur les bureaux. Tel n'est pas cas dans le reste du pays, si l'on excepte quelques chiffres fournis par des groupements d'intérêt économique (GIE) de courtiers et promoteurs immobiliers. Faute de données, le Gouvernement ne serait pas en mesure d'établir un rapport pertinent. Il en ira différemment après l'entrée en vigueur du présent texte : grâce à l'amendement n° 69, que nous avons adopté au début de la séance, les services compétents de l'État pourront avoir accès au fichier Locomvac, qui sera ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié Nous partageons tous la volonté d'accroître le nombre de logements en France, notamment de résidences principales. Même si je sais qu'il existe des particularités locales dans la circonscription de notre collègue Inaki Echaniz, je regrette que la mesure ne prenne pas en considération certains publics cibles, notamment les étudiants et les alternants. À titre personnel, je donne un avis favorable à l'amendement. Je compte sur la navette pour en améliorer la rédaction et en préciser les modalités d'application.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié De l'audition des responsables du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), à laquelle vous n'étiez malheureusement pas présent, il ressort que les Crous ne sont pas demandeurs de tels quotas. En effet, ils ne gèrent pas de logements diffus. Leur attribuer un petit nombre de logements ici ou là pourrait leur faire dépasser certains seuils et leur poser de gros problèmes de gestion, par exemple pour le ménage ou les états des lieux. Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) de gestionnaires locatifs est fonction du nombre de logements. Je l'ai dit, le logement étudiant est un sujet important, et j'y suis très attaché, mais la solution que ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié …et qui mérite un débat mais je ne suis pas sûr que votre amendement apporte une solution. Mon avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié La question du logement étudiant est importante. Je ne crois pas, néanmoins, que cet amendement y répondra. On peut par exemple s'interroger sur le périmètre de 20 kilomètres : comment des étudiants logeant à Marboz se rendront-ils jusqu'à leur établissement de Bourg-en-Bresse, dans la circonscription de votre collègue Jérôme Buisson ? Il n'y a pas nécessairement de problème de logement dans toutes les villes universitaires. À Saint-Étienne, dans la Loire, les prix ne sont pas très élevés sur le marché et il y a de très nombreuses colocations. D'autre part, le fait de réserver aux étudiants 50 % des logements d'un immeuble risque de créer des ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié C'est un amendement d'appel pour encourager l'harmonisation des normes.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié Avis très favorable à cet amendement qui permet de simplifier et d'accélérer les choses.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié Avis défavorable pour des questions de sécurité juridique et pour ne pas revenir sur des actes créateurs de droits.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié La première réponse de l'avocat que je suis sera juridique. Il est gênant, quand une décision administrative est créatrice de droits, de revenir dessus ensuite. Cela crée de l'insécurité juridique pour tous les acteurs et ne me semble pas correspondre aux principes généraux du droit français. Second élément : il y aura toujours un contrôle de légalité au moment où le permis est accordé. De plus, la proposition de loi ne vise pas à ralentir et alourdir inutilement les procédures, comme le ferait cette étape supplémentaire auprès du préfet. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié Notre débat va ressembler à celui que nous avons eu à propos de votre amendement de suppression. La transformation de bureaux en logements a été le sujet de la première partie de la matinée. Maintenant, nous parlons du permis à destinations successives et, donc, du bâtiment durable, inscrit dans un temps plus long que le nôtre. J'entends vos craintes. Toutefois, je le rappelle, dans les communes de plus de 200 000 habitants, les élus ont des outils au travers de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation. D'autre part, comme je l'ai déjà évoqué, la proposition de loi d'Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur, adoptée en première lecture, ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié C'est la vedette du jour !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié Le sujet est délicat. Certaines collectivités, qui ont choisi de transférer des compétences, voudraient désormais reprendre une partie du contrôle. Par ailleurs, il arrive qu'une alternance électorale ou l'évolution des pratiques incite à revenir sur des choix antérieurs. Quoi qu'il en soit, je comprends la position des élus qui veulent savoir ce qui se passe chez eux et avoir leur mot à dire. Compte tenu de mon parcours et de mon positionnement très décentralisateur, mon avis est favorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié Je commencerai par rappeler la philosophie qui sous-tend la proposition de loi. Nous réfléchissons aux moyens de recycler la ville, de construire la ville sur la ville, de bâtir une ville durable. Nous imaginons l'urbain, qui doit s'associer à l'humain, sur dix, vingt, trente, cinquante ans, voire plus. À propos des transformations, je rappelle que, pour toutes les communes de plus de 200 000 habitants, l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation autorise des compensations. Par ailleurs, l'excellente proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif d'Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur, que nous avons adoptée fin janvier, ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié Pour la bonne compréhension des débats et pour ceux qui n'auraient pas assisté à la discussion générale, rappelons que nous abordons maintenant l'article 4, relatif au permis réversible, qui dispose – en résumé – que les communes pourront, si elles le souhaitent et selon leurs connaissances et les spécificités locales, autoriser les permis à destinations successives. Si je comprends bien votre argumentation, madame Oziol, le passage d'une destination de service ou de bureaux à une destination d'habitation ne vous pose pas de difficulté, mais vous craignez que les changements ne soient trop nombreux.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques
Romain Daubié La commission est favorable à cette réécriture de l'article, qui est le fruit d'échanges entre le ministère chargé du logement et les acteurs du foncier. Ces précisions permettront d'avoir une loi efficace.
